RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES ET APPRENTIS DE SFG DEVELOPPEMENT

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur de SFG Developpement trouve à s’appliquer à tous les participants à une formation dispensée par notre société (stagiaires, et apprentis).

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et
L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

Il s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par SFG Développement, ainsi qu’à tous les apprentis.

Lorsque les apprentis sont en entreprise, ils sont tenus de respecter strictement les règles de santé et de sécurité en vigueur au sein de l’entreprise, conformément aux consignes données par leur employeur.

Dans le cadre du présent règlement, le terme « stagiaire » concerne l’intégralité des apprenants (stagiaires de la formation professionnelle, salariés sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation)

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire, ainsi qu’à chaque apprenti, avant toute inscription définitive.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires / des apprentis qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIENE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance en cas d’alerte, et doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

ARTICLE 5 – INTERDICTIONS DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

ARTICLE 6 – ACCIDENT

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

ARTICLE 7 – ASSIDUITÉ DE L’APPRENTI ET DU STAGIAIRE EN FORMATION

7.1. – HORAIRES DE FORMATION

Les apprentis et les stagiaires doivent se conformer aux horaires exigés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
 Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

7.2. – ABSENCES, RETARDS OU DÉPARTS ANTICIPÉS

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
 L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Transition Pro, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

7.3. – FORMALISME ATTACHE AU SUIVI DE LA FORMATION

Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action (et, selon le cas, à l’issue de chaque demie-journée). Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. 
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation, attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

ARTICLE 9 – TENUE

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

ARTICLE 10 – COMPORTEMENT

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité pour le bon déroulement des formations.

ARTICLE 11 – UTILISATION DU MATÉRIEL

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 12 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit par la directrice de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire, dans l’hypothèse où la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration ;
• et/ou le financeur du stage.

ARTICLE 13 – GARANTIES DISCIPLINAIRES

13.1. – INFORMATION DU STAGIAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail). Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

13.2. – CONVOCATION POUR ENTRETIEN

Lorsque le Président de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• convocation du stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation ;
• la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

ARTICLE 13.3. – ASSISTANCE POSSIBLE PENDANT L’ENTRETIEN

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

ARTICLE 13.4. – PRONONCÉ DE LA SANCTION

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

ARTICLE 14 – ORGANISATION DES ÉLECTIONS

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.

Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

ARTICLE 15 – DURÉE DU MANDAT DES DELEGUES DES STAGIAIRES

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

ARTICLE 16 – RÔLE DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

SECTION 5 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX APPRENTIS

ARTICLE 17 – ALTERNANCE

Le calendrier prévisionnel de formation (alternance) est délivré en début de formation pour l’année en cours. Toute modification sera transmise avec anticipation à l’employeur et à l’Apprenti soit par courrier, soit via la plateforme SFG Learning.

Pendant les périodes de formation, l’Apprenti doit être exclusivement au C.F.A. SFG Developpement. , L’employeur ne doit en aucun cas le garder en entreprise

L’Apprenti peut bénéficier d’un congé d’examen de cinq jours ouvrables à prendre dans le mois qui précède les épreuves de l’examen qu’ils préparent. Destiné à lui permettre de suivre les cours organisés spécialement pendant cette période dans le Centre de Formation d’Apprentis, ce congé donne droit au maintien de salaire. Il s’ajoute aux congés payés annuel.

ARTICLE 18 – ORGANISATION DU CFA

18-1 Présidence

Le Président du CFA SFG Developpement est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du centre. Il est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d’apprentis.

Le président assure la coordination entre la formation qu’il dispense et celle assurée en entreprise.

A cet effet, le Président du CFA :

1° Etablit pour chaque métier, en liaison avec les représentants des entreprises intéressées et après avis du conseil de perfectionnement, des progressions conformes aux annexes pédagogiques de la convention ;

2° Désigne, pour chaque apprenti, parmi le personnel du centre ou celui de la section d’apprentissage, un formateur qui, en coordination avec les autres formateurs, est plus spécialement chargé de suivre la formation de cet apprenti, de vérifier son assiduité et d’assurer une liaison avec le responsable de la formation pratique dans l’entreprise occupant cet apprenti ;

3° Etablit et met à la disposition du responsable de la formation pratique dans l’entreprise les documents pédagogiques nécessaires à cet effet ;

4° Apporte son aide aux apprentis dont le contrat est rompu pour la recherche d’un employeur susceptible de contribuer à l’achèvement de leur formation. Eventuellement, il les assiste dans l’accomplissement des formalités nécessaires pour bénéficier de l’allocation d’assurance chômage ;

5° Organise, au bénéfice des employeurs qui ont accompli la déclaration relative à l’organisation de l’apprentissage et de leurs collaborateurs ayant la qualité de maître d’apprentissage, une information sur l’enseignement par alternance ainsi que sur les programmes et les documents pédagogiques correspondant aux formations à dispenser.

6° Organise, à l’intention des employeurs, toutes autres activités nécessaires pour assurer la coordination de la formation dispensée par le centre ou la section d’apprentissage et de la formation en entreprise ;

7° Organise les entretiens d’évaluation prévus et établit le compte rendu de ces entretien

18-2 Le conseil de perfectionnement :

Missions : Le Conseil de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, qui arrête l’ordre du jour.

Lui sont notamment soumis à ce titre :

• Saisine pour avis du Conseil de perfectionnement sur des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA

– les perspectives d’ouverture ou de fermeture de formations ;

– les conditions générales d’admission des apprentis ;

– l’organisation et le déroulement de la formation ;

– les modalités des relations entre les entreprises et le CFA ;

– les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs.

• Information du Conseil de perfectionnement sur:

– Les conditions générales de recrutement et de gestion des personnels éducatifs du CFA et du plan de formation de ces personnels ;

– la situation financière du CFA et des projets d’investissements ; – les objectifs et du contenu des formations conduisant aux diplômes et titres ;

– l’élaboration et de la mise en œuvre du projet d’établissement ;

– les résultats aux examens ;

– les décisions d’opposition à l’engagement d’apprentis.

Le Président du CFA assure la préparation des réunions, ainsi que la diffusion des comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil de perfectionnement

ARTICLE 19 – VIE EDUCATIVE ET ORGANISATION DES COURS

19-1 Adhésion au règlement intérieur

Le Règlement Intérieur de l’établissement fixe les règles de discipline individuelle et collective en son sein. L’inscription au CFA SFG Developpement vaut acte d’adhésion à ce règlement.

19-2 Adhésion au règlement intérieur

Dès la rentrée scolaire, un livret d’apprentissage est remis à chaque apprenti.

Il constitue pour l’Apprenti un outil permanent et indispensable d’évaluation, de suivi et d’information. Il a pour fonction d’assurer la liaison entre l’Entreprise et le CFA Formation.

Il doit être régulièrement visé et correctement instruit par les différents acteurs de l’alternance, l’Apprenti, le formateur et l’encadrement du CFA, son Maître d’Apprentissage et l’employeur. Il est la propriété de l’Apprenti et doit toujours être en sa possession au CFA comme en Entreprise. L’apprenti est responsable de la bonne tenue du livret d’apprentissage.

19-3 Travail de l’apprenti

Le travail personnel et régulier de l’Apprenti, au CFA et en entreprise, est la condition préalable de sa

réussite.

L’ensemble du travail réalisé par l’Apprenti est évalué de manière continue par les formateurs lors des cours, ainsi que par des examens blancs. Toute insuffisance manifeste de travail lui sera signalée ainsi qu’à son employeur. Si l’apprenti est mineur, son représentant légal sera informé.

Un bilan trimestriel est effectué pour analyser l’implication et la progression de l’Apprenti.

Ce bilan est adressé par courrier aux parents de l’Apprenti mineur, à l’Apprenti majeur et à l’employeur.

19-4 Dispositif Ressources et accompagnement pédagogique individualisé de l’Apprenti

A son entrée en formation, une évaluation pédagogique de l’Apprenti est réalisée à travers une « analyse de profil ». Ces positionnements ont pour but d’apprécier son niveau de connaissance, son potentiel d’apprentissage et ses aptitudes professionnelles.

A l’issue de ces positionnements, un parcours individualisé peut être mis en place pour faciliter la progression de l’Apprenti.

Cette décision est prise en concertation avec l’Apprenti, la Direction, la Cellule Parcours, l’Equipe Pédagogique et l’Entreprise.

L’Apprenti devra suivre le parcours individuel qui lui sera établi.

19-5 Droits de l’Apprenti en situation de handicap

Toute personne ayant un handicap reconnu par les instances compétentes (CDAPH) bénéficie de droits

spécifiques, à savoir :

– un accompagnement durant sa formation ;

– un aménagement durant les épreuves ;

– un soutien individuel.

Afin de mettre en place ce dispositif dans le cadre du Schéma Régional de Formation du Public Handicapé, il est indispensable que tout Apprenti bénéficiant de cette reconnaissance en informe la Direction dès son entrée en formation et fournisse à l’administration du CFA  l’ensemble des documents relatifs au dispositif.

19-6 Absences, retards, dispenses

Tout défaut d’assiduité de l’Apprenti est signalé à son représentant légal s’il est mineur et à son employeur. L’employeur est responsable de l’assiduité et de l’implication de l’Apprenti dans tous ses temps de formation en entreprise et au CFA sur toute la durée du contrat

19-7 Absences, retards, dispenses

L’employeur s’engage selon les dispositions du Code de Travail à faire suivre à son apprenti l’ensemble des cours et à veiller à leur fréquentation régulière. En conséquence pour l’Apprenti, l’obligation d’assiduité est professionnelle.

Est uniquement considérée comme fondant une absence justifiée, la maladie, l’accident de travail, l’accident de trajet, un événement familial ou une convocation officielle. Pour toute absence, l’Apprenti devra donc fournir des justificatifs tels qu’un arrêt de travail ou une attestation officielle.

L’Apprenti se doit d’organiser ses activités extra-professionnelles en dehors des horaires de travail en entreprise et au CFA.

Le représentant légal de l’Apprenti mineur ou l’Apprenti majeur doit systématiquement informer le CFA et l’employeur le jour même de toute absence, par téléphone, par courriel.

Toute absence non justifiée y compris celle générée par les retards en cours (Apprenti considéré comme absent pour l’heure qui suit le retard) est signalée par le CFA au représentant légal ainsi qu’à l’employeur puis mentionnée sur le logiciel de suivi des apprentis.

Lors de son retour au CFA, l’Apprenti doit se présenter au Service Accueil afin de justifier son absence avant de réintégrer les cours.

Les obligations sont décrites dans l’annexe portant sur les règles de vie au sein de l’établissement. Des absences et des retards non justifiées peuvent conduire à :

– Un avertissement.

– Une retenue sur salaire de l’Apprenti par son employeur.

– Compromettre la présentation à l’examen.