FINANCER VOTRE FORMATION EN FONCTION DE VOTRE STATUT


Chef d'entreprise, Dirigeant, Auto-entrepreneur, Micro-entrepreneur, salarié, faites financer votre formation !

Votre formation peut être prise en charge en totalité.

Plusieurs solutions de financement de votre projet de formation s'offrent à vous, en fonction de votre situation, votre statut, ainsi que de vos souhaits :

VOUS ETES SALARIE :

Prise en charge au titre du CPF :   

Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation qui seront mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

L’ensemble des formations que nous proposons sont éligibles au compte personnel de formation.

Elles sont en conséquence directement prises en charge par votre OPCA, sans que vous n'ayez à effectuer d'avance, sous réserve de la communication d’un dossier complet à celui-ci. Selon vos choix et votre situation, vous pourrez effectuer votre formation financée au titre du CPF :

- sur votre temps de travail, sous réserve de l’accord de votre employeur, ou

- en dehors du temps de travail, sans qu’il ne soit nécessaire d’en informer votre employeur de quelque manière que ce soit.

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans la préparation du dossier de demande prise en charge de la formation, préalablement au commencement de celle-ci. N'hésitez pas à nous contacter!

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Prise en charge au titre du plan de formation de l'entreprise :

Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financières minimales calculées sur leur masse salariale.

L’ensemble de ces contributions sert au financement des coûts de formation, de rémunération et de transport des salariés en formation.

Le plan de formation permet de faire bénéficier à ses salariés en CDD ou en CDI ayant plus d’un an d’ancienneté dans la société, de suivre une action de formation.

La mise en place d'actions de formation peut être initiée par l'entreprise, ou par le salarié.

Dans le second cas, la demande doit être adressée à votre employeur. Si cette demande est acceptée, le salarié continue, durant cette période, à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Le coût de la formation ainsi que les frais annexes (transport, hébergement) pourront être assumés par l’entreprise.

En toutes hypothèses, nous nous conseillons et vous accompagnons dans vos choix et vos démarches.

VOUS ETES CHEF D'ENTREPRISE, DIRIGEANT, OU MICRO-ENTREPRENEUR :

Vous êtes chef d’entreprise salarié, quelle que soit votre activité (qu'elle relève du répertoire des métiers ou de la chambre du commerce et de l'industrie) :

Organisme Pour qui Droits et démarches
OPCA

- Dirigeant de société (quelle qu'en soit la forme) salarié,

- Président de SAS ou de SASU rémunéré ou non, le président de SAS étant assimilé salarié

rapprochez-vous de l'OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) auprès de qui vous versez annuellement votre contribution formation. Votre formation pourra être prise en charge au titre du CPF, ou de plan de formation (dispositifs décrits précédemment).

Vous pouvez  identifier votre OPCA en fonction de votre convention collective.

 

Travailleurs Non Salariés (TNS) dont l'activité relève de la chambre des commerces et de l'industrie

Consultez la dernière « Attestation de versement URSSAF – Contribution au fonds d’assurance Formation des non salariés » que vous avez reçue pour connaître l’organisme à solliciter pour le financement de vos formation. Il pourra choisir de l'un des organismes suivants.

Organisme Pour qui ? Droits et démarches :
AGEFICE

Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou au RSI et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, à savoir :

- gérant majoritaire de SARL

- associé unique d’une EURL

- associé d’une SNC

- entrepreneur individuel

- micro-entrepreneur 

- […]

Pour l’année 2017, vous bénéficiez d’une enveloppe annuelle individuelle, sous conditions, allant jusqu’à 2000 € .

Pour plus de précision, consultez http://communication-agefice.fr/ (Onglet "Les plafonds financiers").

Les pièces à fournir pour le montage de votre dossier son également en ligne sur ce site sur l'onglet "Les étapes clés".
Identifiez votre point de contact AGEFICE sur http://communication-agefice.fr/trouver-un-point-daccueil/.

LE FIF PL Vous êtes travailleur indépendant membre d’une profession libérale (à l’exception des médecins) exerçant en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire :  Votre formation peut être financée par le FIF PL, Fonds Interprofessionnel de formation des professionnels libéraux.
Consultez l'espace adhérent du site du FIF PL, pour découvrir les modalités de prise en charge de votre formation http://www.fifpl.fr.
 CREDIT D'IMPOT  Vous êtes Dirigeants (sauf entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise):

Consultez les modalités du Crédit d’impôt formation sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460.

 

Travailleurs Non Salariés (TNS) dont l'activité relève de la chambre des métiers

Organisme Pour qui Droits et démarches
CONSEIL DE LA FORMATION Les chefs d’entreprise (y compris les micro-entrepreneurs) inscrits au Répertoire des Métiers (RM) bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle et continue, ainsi que leur conjoint (collaborateur ou associé) et leurs auxiliaires familiaux non salariés, quel que soit le statut juridique de leur entreprise. Ce droit est financé par une contribution annuelle versée par toute personne immatriculée au RM.

Seules les formations relevant de la gestion et du développement des entreprises sont finançables par le Conseil de la Formation.

Chaque année, le Conseil de la Formation fixe les priorités de financement des entreprises artisanales en matière de formation professionnelle continue.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien ci-après: https://www.crma-idf.com/fr/qui-sommes-nous/le-conseil-de-la-formation.html

Par exemple, pour les formations d'anglais, 150 heures de formation par année civile peuvent être financées par le conseil de la formation, à hauteur de 30 euros de l'heure, à condition de participer à une session de groupe et de respecter la procédure de demande de financement.

FAFCEA IDEM Pour les actions de formation à caractère technique et professionnel, vous devez vous adresser au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA), géré au niveau national par les organisations professionnelles représentatives de l’artisanat.

VOUS ETES DEMANDEUR D'EMPLOI :

Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des Organismes Paritaires Collecteurs agréés - OPCA, …) ne peuvent prendre en charge votre projet de formation, partiellement ou entièrement, rapprochez –vous de votre conseiller Pôle emploi pour voir si vous pouvez bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de votre formation.

Organisme Pour qui ? Droits et démarches :
POLE EMPLOI

Sont concernés, par le dispositif de l’AIF,

- les demandeurs d'emploi

- les personnes en accompagnement CRP/CTP/CSP

 

Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle Emploi.
En effet, votre démarche de formation doit être cohérente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité réaliste et pertinent.
Votre conseiller Pôle emploi validera votre projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’AIF.

Nous devons compléter la partie concernant l’organisme de formation, vous devrez le remettre à Pôle emploi au plus tard, 15 jours avant l’entrée en formation. Vous devrez simultanément leur communiquer le devis ainsi que le programme détaillé de la formation afin qu'ils puissent étudier votre demande.

OPCA Vous êtes demandeur d'emploi mais avez acquis du DIF et/ou du CPF (dispositifs décrits plus haut), vous pouvez le mobiliser. Vous ne vous adresserez pas directement à l'OPCA compétant, mais à votre conseiller pole emploi qui validera ou non votre financement au titre du DIF et/ou du CPF.